RÈGLEMENTS DU MARCHÉ DE DIEPPE
1. VISION
Le Marché de Dieppe est un lieu où les agriculteurs, les producteurs et les entrepreneurs du Sud-Est du Nouveau-Brunswick ont la priorité d'offrir aux consommateurs des produits frais qui sont soit produits, élevés, transformés ou créés dans la région immédiate. Les principaux objectifs du Marché de Dieppe sont:
1.1 Offrir à la population du Sud-est du Nouveau-Brunswick des produits agricoles frais, sains et savoureux qui sont produits, élevés et transformés dans le Sud-est du Nouveau-Brunswick et d'en faire la promotion;
1.2 Créer un environnement social plaisant et animé;
1.3 Offrir aux producteurs agricoles, aux entrepreneurs et aux artisans du Sud-est du Nouveau-Brunswick l'occasion d'obtenir le meilleur prix possible sur leurs produits en transigeant directement avec les consommateurs;
1.4 Créer un lien de communication et d'éducation entre les populations urbaines et rurales du Sud-est du Nouveau-Brunswick.
Le contact direct avec le client permet au marchand de forger des liens de respect et de confiance. Le client, pour sa part, réalise qu'il jouit du meilleur rapport qualité/prix. L'objectif visé est de créer une atmosphère sociale positive, dans un environnement d'échanges familier et amical, afin de s'assurer que le citoyen fasse de sa visite au Marché de Dieppe, une habitude hebdomadaire.
2. LA COOPÉRATIVE DE LA RÉCOLTE DE CHEZ NOUS LTÉE.
La Coopérative de la Récolte de Chez Nous. (aux présentes désigné comme RCN),
un organisme sans but lucratif, gère l'édifice du Marché de Dieppe situé à l'angle du chemin Gauvin et de l'avenue Acadie, dans la ville de Dieppe, et organise le Marché de Dieppe qui a lieu au moins chaque samedi (aux présentes désigné comme « jour de marché ») à l'intérieur et à proximité de l'édifice.
L'adresse postale de la RCN et du Marché de Dieppe est 232, Chemin Gauvin, Dieppe NB., E1A 1M1.
Courriel : info@recoltedecheznous.com
3. LE MARCHÉ DIEPPE OPÈRE SELON LA STRUCTURE SUIVANTE
3.1 Le conseil d'administration de la RCN nomme ou choisit un directeur général. L'édifice opère sous sa responsabilité. Ses tâches reliées au Marché Dieppe sont les suivantes : rentabiliser l'édifice, siéger au conseil d'administration, embaucher et gérer le personnel, et toutes autres tâches confiées par le conseil d'administration.
3.2 Le directeur général embauche un gérant du marché approuvé par le conseil d’administration dont les tâches sont les suivantes : opérer sous la responsabilité du directeur général, gérer la facturation et la collecte d'argent reliées au marché, attribuer les kiosques du marché, transmettre les infractions notées, représenter les intérêts du conseil d'administration pendant les Marchés, répondre aux questions reliées au marché et toutes autres tâches précisées par le directeur général et le conseil d’administration.
3.3 Le Comité du Marché Dieppe est un comité consultatif qui est nommé par le Conseil d’Administration de la RCN et qui a comme objet de lui faire des recommandations au sujet de la gestion du Marché de Dieppe et de son personnel. Son mandat est de réviser périodiquement les politiques de la RCN pour les opérations du Marché Dieppe et la gestion de l’édifice du marché, de formuler des nouvelles politiques et faire des recommandations selon les dossiers qui lui seront rapportés par le CA et le directeur général de la Récolte de Chez Nous.
Le comité est composé de 5 membres, soit 2 membres de la RCN, 1 représentant de la Ville de Dieppe, 1 représentant des marchands membres réguliers ou membres associés et 1 représentant des consommateurs du marché. Le directeur général de la Coopérative de la Récolte de Chez Nous agit comme secrétaire du comité.
4. DÉFINITIONS
4.1 Marchand «Annuel»: ce marchand vend ses produits sur place chaque jour du marché (voir section Critères de Sélection).
4.2 Marchand «saisonnier»: ce marchand vend des produits saisonniers au marché, sur une période prédéterminée dans son contrat.
4.3 Marchand « temporaire »: ce marchand vend ses produits au marché, sur une période prédéterminée dans son contrat.
4.4 Marchand « événements spéciaux »: ce marchand peut vendre ses produits, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'édifice, lors d'événements spéciaux qui n'ont pas lieu les jours du marché, à des endroits désignés par la RCN et avec la permission de ce dernier.
5. Procédure d’application
5.1 Toutes les applications doivent être faites sur le site web ou en remplissant le formulaire à disposition au Marché.
5.2 les applications seront révisées par ordre d'arrivée.
5.3 Une fois l’application acceptée, le/la marchand(e) recevra sa facture et son contrat pour un maximum de 4 semaines. Chaque marché doit être payé au minimum le mercredi d’avant et le contrat signé avant le tout premier marché.
5.4 Un marchand temporaire devra avoir participé à au moins 4 marchés avant de pouvoir appliquer pour une position annuelle.
5.5 Une fois son contrat temporaire terminé, le marchand devra indiquer à son contact RCN s’il souhaite être remis dans la liste des demandes temporaires et/ou dans celle des demandes annuelles pour révisions.
6. RÈGLES ET CRITÈRES DE SÉLECTION
6.1 Les demandes en règle pour un kiosque du marché sont classées selon les critères suivants:
A. La date où la demande a été reçue;
B. Si les produits offerts sont de production, d'élevage, de transformation ou de création locales, soit le Sud-est du Nouveau-Brunswick;
C. Si le produit offert est susceptible d'améliorer le choix de produits déjà offerts;
D. Le nombre de marchands qui vendent des produits semblables ou la demande de la clientèle pour les produits que veut offrir le candidat.
6.2 Il est interdit de sous-louer son bail, de vendre ou de partager son espace marchand ou de laisser tout autre marchand utiliser son kiosque.
6.3 La RCN a les pleins pouvoirs de révoquer le droit d’un marchand de vendre au Marché Dieppe temporairement ou de façon permanente.
6.4 Les marchands ont le droit de vendre uniquement les produits autorisés par la RCN. Les marchands doivent respecter les décisions en ce qui concerne les produits approuvés, non approuvés et en attente. En cas de non-respect, ils peuvent se voir demander de retirer leurs produits de leur présentoir la journée même du marché.
6.5 Les marchands qui veulent modifier leurs produits ou leurs installations doivent d'abord en faire la demande auprès du gérant du Marché .
6.6 Chaque marchand s’engage à payer son emplacement et participer à tous les marchés de la période indiquée dans son contrat
6.7 En cas de force majeure, le marchand devra prévenir la gérance du marché de son absence le plus tôt possible via l’email “finances@recoltedecheznous.com” ou en remplissant le formulaire à sa disposition au marché.
Afin de préserver l’expérience de nos clients et la renommée de notre marché nous offrirons un crédit sur votre facture en fonction de la possibilité de remplir votre espace vide. Ceci sera calculé comme suit :
Si la note d’absence est transmise minimum 10 jours ouvrés avant le marché concerné et que l' espace peut-être loué à un autre marchand alors le montant complet d’un samedi sera crédité sur votre compte.
Si la note d’absence est transmise minimum 10 jours ouvrés avant le marché concerné mais qu' aucun remplaçant ne peut être trouvé, quelle qu'en soit la raison, alors la valeur de 50% de votre montant facturé par samedi sera crédit à votre compte.
Si vous spécifiez dans votre note d'absence que vous ne souhaitez pas que votre espace soit loué à un autre marchand alors aucun crédit ne sera octroyé.
Si l' absence est annoncée dans les moins de 10 jours ouvrés alors un crédit de 50% ne sera attribué que si l' emplacement aura pu être comblé à temps.
6.8 Si un marchand ne se présente pas 4 jours de marché cumulatifs sans avoir transmis de note d’absence à temps, alors la RCN a le pouvoir de révoquer son droit de vendre au marché.
6.9 Chaque marchand s’engage à accepter la monnaie du marché comme moyen de paiement. Demander le mémo du 16 décembre 2021 pour consultation.
6.10 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Le marché fonctionnera dans diverses conditions météorologiques.
En cas de mauvais temps, il incombe au vendeur de décider de sa présence. Le marchand doit informer le gérant du Marché de son intention , s'il décide de ne pas participer, mais il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour un marchand qui a décidé de ne pas être présent en raison de la météo.
Si une décision de fermeture ou de changement d'heure devait être prise pour un événement climatique attendu, celle-ci sera communiquée aux marchands par email, sur notre site internet et sur les réseaux sociaux, le plus tôt possible et au plus tard à 16h le vendredi.
7. RÉPARTITION DE L'ESPACE
7.1 La RCN a le droit de déterminer l'espace qui sera attribué à un marchand, si, de l'avis de la RCN, cette assignation augmentera/accentuera le cachet du marché, la circulation des personnes ou la bonne marche de l'établissement.
8. FRAIS
8.1 Il est de la responsabilité du marchand de payer ses frais en respectant la date d’échéance figurant sur la facture. Si le marchand souhaite payer sa facture en plusieurs fois, il est de sa responsabilité de calculer le montant afin de s’assurer du paiement total avant la date prévue.
8.2 À défaut de paiement en temps et en heure, des frais de 4% seront appliqués à la facture. En cas de non paiement la RCN a le pouvoir de révoquer les droits de vendre au marché pour une période donnée ou définitivement.
8.3 Chaque marchand temporaire recevra pendant sa visite préparatoire un contrat à signer, composé de sa fiche info marchand, d’une attestation / récapitulatif de ce règlement et de sa facture pour un maximum de 4 semaines. Il devra, pendant cette visite, payer la totalité de cette facture ou au moins payer pour son premier marché, les paiements pour les autres devront obligatoirement être reçus au plus tard le mercredi de chaque semaine ou le contrat deviendra obsolète.
8.4 Les marchands doivent payer un frais administratif par année calendaire de $30 + TVH au début de chaque exercice administratif débutant le premier janvier. Seules les tarifications pour Évènements Spéciaux et Tarif Communautaire seront exemptées du frais administratif annuel. La RCN se réserve le droit de ne pas renouveler l'autorisation d’un marchand de vendre au Marché.
8.5 Peu importe le type de kiosque loué dans le marché, emplacement intérieur ou extérieur, un minimum 48 pieds carré est exigé. Les frais de location hebdomadaire sont calculés comme suit :
Les besoins spécifiques en électricité seront satisfaits après une évaluation des coûts et de la consommation d'électricité de chaque stand. Les frais d'électricité seront facturés au marchand.
8.6 Pour les entreprises commerciales qui veulent se servir du Marché Dieppe pour faire la publicité d’un produit ou service se verront appliquer des frais de location de 150$ + taxes pour 48p2 par samedi (8x6). Ce genre d’entreprise peut utiliser les lieux pour un maximum de 4 fois par an. Un tarif de $100 + taxes par samedi sera accordé si l’entreprise commerciale est présente 4 fois dans l’année (le montant sera ajusté sur la facture finale le cas échéant).
8.7 Les membres de la coopérative de la Récolte de Chez Nous bénéficieront d'une réduction de 10 % sur le métrage de leur stand.
8.8 Chaque marchand doit payer ses factures mensuellement soit en espèce, chèque libellé à la Récolte de Chez Nous ou par e-transfert à finances@recoltedecheznous.com
8.9 Les frais de chèque sans provision sont portés au compte du marchand et sont soumis à des frais de dossier de 25 $.
8.10 Les frais de location peuvent être modifiés en tout temps, suite à un délai de préavis qui s’étend sur quatre (4) semaines et cela, même si un marchand a déjà déboursé une somme à l’avance pour un kiosque durant la période visée par le préavis. Dans ce cas, les frais du marchand sont modifiés, soit à la hausse ou à la baisse, et tout remboursement ou augmentation est dû immédiatement.
8.11 Il est de la responsabilité du marchand de signaler au gérant du marché ses besoins de changements, par rapport à son contrat signé en début d’année, que ce soit par rapport à ses informations personnelles ou en termes de prise électrique ou taille de kiosque. Chaque changement doit être indiqué, daté et signé par chaque partie grâce aux avenants “Nouvelles informations marchand / New vendor information” et “Nouvelle base tarifaire - New rate base” disponibles au marché près de la boîte aux lettres noires. Des contrôles seront fait aléatoirement dans l’année, s’il s’avère que des modifications sur le kiosque n’ont pas été signalées la facturations des prestations supplémentaires seront ajoutées au compte jusqu’à la date de la dernière signature de contrat ou d’avenant et l' arrêt de la facturation des prestations en moins ne prendra effet qu’à partir de la date de ce contrôle. Dans les 2 cas un nouvel avenant devra être signé ce même jour.
8.12 En cas de désistement, le marchand doit aviser de son départ au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Si nécessaire, une modification de la dernière facture sera envoyée au marchand une fois la notification reçue.
8.13 Chaque Marchand désireux de vendre son commerce doit obligatoirement en informer le gérant du marché et solder son compte avant son dernier marché.
8.14 En cas de rachat de commerce le nouveau propriétaire doit obligatoirement remplir sa fiche d’information et signer son contrat avant son premier marché. Il est de sa responsabilité de vérifier l’état du compte avec la RCN avant le rachat et sera redevable de toutes factures impayées s’il en existe.
8.15 Toutes semaines présentes dans le contrat sont redevables par le Marchand ceci même en cas d’absence (voir le point 6.7).
8.16 Un frais de publicité obligatoire de 2$ par semaine sera facturé à chaque marchand afin de couvrir les actions prises pour la visibilité du Marché sur les réseaux sociaux, magazines …
8.17 Chaque marchand peut demander à mettre une affiche publicitaire extérieure. La faisabilité et les conditions devront être validées avec le Gérant du Marché en amont. L’installation et la désinstallation sont de la responsabilité du marchand. Un frais de 500$ + taxes par affiche et par année calendaire sera chargé sur le compte du marchand.
9. JOURNÉES ET HEURES DE FONCTIONNEMENT
9.1 Le Marché de Dieppe est ouvert tous les samedis durant l’année à moins qu’il en soit décidé autrement par le conseil d’administration de la RCN.
9.2 Le samedi, le Marché est ouvert au public de 8h à 13h. Les locaux sont disponibles aux marchands une heure et demie avant l’ouverture et une heure après la fermeture. Les marchands doivent quitter les lieux dans l’heure qui suit la fermeture, en s’assurant que leur espace est propre et bien rangé.
9.3 Pour les marchands désirant s’installer le vendredi, les portes sont ouvertes de 13h à 18h. La RCN se réserve le droit de procéder à des changements en cas d'événements spéciaux se déroulant soit à l’intérieur ou l’extérieur de l’édifice.
9.4 Tout marchand doit aviser le gérant du marché pour toute absence motivée (voir le point 6.7)
9.5 Dans des conditions normales, les marchands qui n’occupent pas leur kiosque à 7h30 seront en retard. Un retard sera considéré comme une absence non-motivée. En cas d’accident ou d’un autre contretemps, les marchands sont priés d’aviser le gérant du marché aussitôt que possible.
9.6 Tous les marchands doivent demeurer en poste jusqu’à l’heure de fermeture, soit 13h.
10. SIGNALISATION ET ÉTIQUETAGE
10.1 Tous les kiosques doivent être identifiés par une enseigne bilingue, claire et lisible qui indique le nom du commerce et son lieu d’origine. Afin de suivre la politique de la ville de Dieppe, le Texte doit d’abord être en Français puis en Anglais, les 2 langues doivent avoir la même nomenclature et dimension.
Un marchand peut obtenir l’autorisation nécessaire en soumettant un brouillon schématique de son affiche au gérant du marché.
10.2 La signalisation d’un marchand se limite à son kiosque individuel et doit être placée de façon à ne pas entraver la circulation régulière des clients, notamment en obstruant les passages et les allées du marché.
10.3 Lorsqu’un marchand libère son espace, le kiosque, ainsi que toutes les affiches doivent être enlevés à moins d’une permission spéciale obtenue par le gérant du marché.
10.4 Le gérant du marché peut demander aux marchands de repositionner leur enseigne.
10.5 Durant les heures de marché, les prix demandés pour les produits doivent être clairement indiqués. Les prix doivent être bien lisibles et être affichés bien à la vue des clients.
10.6 Les marchands sont encouragés à monter leurs présentoirs de manière attrayante et sécuritaire tout en s’assurant qu’ils ont suffisamment de sacs, de monnaie, etc., pour leurs clients. Les marchands qui vendent des produits au poids doivent avoir à leur disposition une balance conforme aux règlements de la Loi sur les poids et mesures.
10.7 Le marchand et ses employés doivent renseigner le client de la façon la plus honnête possible en ce qui a trait aux renseignements écrits et verbaux des produits, des procédés de fabrication, etc.
10.8 Les marchands doivent identifier l’origine des produits offerts et s’ils résultent de la production, l’élevage, la transformation ou la création dans le Sud-est du N.-B. (si possible, avec les ingrédients locaux identifiés). Cela peut se faire en utilisant le mot « local » aux endroits appropriés, par exemple, sur l’étiquette de prix, liste des prix, collants personnalisés ou section de rayon.
10.9 Des fausses déclarations au niveau de l’origine des produits vendus ou de leur processus de fabrication seront prises au sérieux. Les marchands qui font des fausses déclarations de ce genre peuvent se voir expulser du Marché Dieppe.
11. PRODUCTEURS BIOLOGIQUES
11.1 Si un producteur fait la promotion de sa ferme comme étant biologique (organic), tous les produits vendus sur place doivent être certifiés par un organisme de certification biologique reconnue. Le vendeur doit fournir les preuves de certification au gérant du Marché.
11.2 Si un producteur vend des produits individuels dits organiques, les produits doivent être certifiés par un organisme de certification biologique reconnue.
Pour consulter la liste de ces organismes vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous ou visiter le site inspection.canada.ca
12. RÈGLEMENTS POUR LES MARCHANDS DE PRODUITS ALIMENTAIRES
12.1 En tout temps, les marchands qui vendent des produits alimentaires sont assujettis aux règlements du ministère de la Santé les plus récents.
12.2 Afin de s’assurer que le marché soit un endroit sécurisé et fiable pour faire ses courses et afin de rehausser la réputation du marché, la RCN exige que les marchands de produits alimentaires suivent un cours sur la manipulation des aliments offert par le ministère de Santé et du Mieux-être du Nouveau-Brunswick. Les participants soumettent à la RCN une copie attestant leur participation, au plus tard six mois après leur premier jour de marché.
12.3 Tous les produits qui nécessitent une licence pour la préparation ou un permis pour la vente doivent l’afficher et en présenter une copie au gérant du Marché.
12.4 Les produits de viande vendus sur les lieux doivent être abattus et transformés dans des installations certifiées.
12.5 Tout produit laitier vendu sur les lieux doit rencontrer les exigences fédérales et provinciales.
12.6 À moins d’être identifié comme tel (ex : nourriture de chien), un marchand ne peut exposer ou vendre au marché tout produit non consommable ou dangereux pour la santé. La RCN peut interdire à un client de vendre des produits qui sont perçus comme dangereux ou qui ne rencontrent pas la vision du Marché et peut demander le retrait immédiat de ces produits.
12.7 Des produits alimentaires offerts en démonstration seulement sont permis s’ils sont emballés convenablement et s’ils ne sont pas vendus ou offerts à la vente. On peut offrir des échantillons gratuits aux clients, selon les règlements prévus par le ministère de la Santé.
12.8 Les marchands qui offrent des produits alimentaires transformés (ex. confitures, fudge, etc.) sont encouragés à s’inscrire auprès du ministère de la Santé et du Mieux-être.
13. GRIEFS ET RÉSOLUTION DE CONFLITS
13.1 Toute différence d’opinion surgissant entre les marchands, doit d’abord être transmise au gérant du marché, qui tente de régler le tout à l’amiable, à la satisfaction de tous. Les plaintes doivent être faites par écrit. S’il n’y a pas de solution trouvée, les plaintes doivent être écrites et transmises au directeur général qui, selon son jugement, en avisera le conseil d’administration de la RCN. Suite à une recommandation du conseil d’administration de la RCN, le directeur sera mandaté de transmettre la décision prise par la RCN.
13.2 Si un marchand croit que le personnel a commis une erreur lors d’un litige, il est en droit d’écrire une lettre à la RCN par l’entremise du président. Dès que possible la RCN accuse réception de la lettre, évalue la situation et transmet sa décision.
Les marchands impliqués dans un grief acceptent que la décision du conseil d’administration de la RCN soit définitive.
14. UN MILIEU DE TRAVAIL OÙ LE RESPECT EST DE MISE
14.1 Le Marché est un lieu où la coopération est de mise: la RCN ne tolère aucune violence physique ou verbale, ni aucune forme d’intimidation. Chaque marchand doit promouvoir le Marché de Dieppe, travailler au maintien des bonnes relations entre les marchands, le public, les représentants et les employés de la ville de Dieppe, ainsi que le personnel et les directeurs de la RCN.
14.2 La façon de se présenter de chaque marchand doit être soignée ; les vêtements doivent être propres et adaptés aux besoins du marché.
Les produits, la cuisson ou toute forme d’activité qui crée des odeurs désagréables doivent être ventilés vers l’extérieur.
14.3 L’image professionnelle du marché et des marchands est rehaussée lorsque l’on évite de flâner à l’avant et à l’arrière des comptoirs de ventes. Seuls les marchands devraient se retrouver derrière le comptoir.
14.4 Pendant les heures de marché, les marchands doivent stationner leur véhicule au stationnement désigné par le gérant du marché afin de laisser les espaces extérieurs libres pour les clients. La première offense sera une pénalité ajoutée au frais de kiosque de 50$; la deuxième offense sera une pénalité ajoutée au frais de kiosque de 100$, la troisième offense sera le remorquage du véhicule du marchand en délit.
14.5 Les marquages au sol et les signalétiques sur le parking doivent être respectés en tout temps. Si une infraction est constatée, le véhicule sera automatiquement remorqué.
14.6 Les marchands qui reçoivent des plaintes ou observent des infractions aux règlements doivent avertir le gérant du marché. Ils ne doivent pas tenter de régler eux-mêmes le problème.
15. DROIT DE RETIRER L’AUTORISATION DE VENDRE AU MARCHÉ DIEPPE
15.1 Un marchand qui ne respecte pas les règlements risque le retrait de son permis. Tout ce qui aura été payé d’avance après la date de deux semaines d’avis sera remboursé.
15.2 Le directeur général et le gérant du Marché Dieppe peuvent suspendre temporairement un marchand en attendant la décision de la RCN qui à son tour peut expulser le marchand de façon définitive.
15.3 Un marchand qui souhaite réintégrer le marché suite à l’expulsion doit soumettre une nouvelle demande et être accepté comme nouveau marchand.
16. CONDITIONS GÉNÉRALES
16.1 Le Marché de Dieppe, la Récolte de Chez Nous et son personnel ne sont pas responsables des produits que détient ou vend un marchand. Afin de jouir d’une protection adéquate, tous les marchands devraient se doter d’une assurance responsabilité appropriée.
16.2 La Coopérative de la Récolte de Chez Nous et ses employés ne sont pas responsables en cas de pertes ou de dommages à des articles qu’un client ou toute autre personne remet à un marchand. La RCN encourage d’ailleurs les marchands à expliquer aux clients ou à toute autre personne qu’ils ne sont pas responsables des articles qui leur sont confiés.
16.3 La RCN n’est pas responsable pour aucun dommage infligé aux kiosques pendant leur déménagement.
16.4 Un marchand dont le kiosque contient de l’équipement susceptible de présenter un danger ou de l’équipement dangereux est tenu de respecter la réglementation gouvernementale. Le marchand doit s’assurer en tout temps que ledit équipement est placé, entretenu et opéré de manière à ne pas mettre en danger les clients. Toute directive émanant du gérant du marché, en ce qui concerne la manière de placer, d’entretenir et d’opérer cet équipement, doit être suivie, sans quoi le marchand doit enlever ledit équipement. Tous les marchands qui ont des articles inflammables dans leur kiosque doivent avoir la permission du gérant et doivent avoir à portée de main, en tout temps, un extincteur approprié.
16.5 Chaque marchand doit prélever et verser les taxes de vente appropriées.
16.6 La RCN encourage les marchands ou les membres de leur famille immédiate ou leurs employés à présenter et à vendre leurs produits afin de conserver le cachet du marché direct.
16.7 Les marchands et leurs employés doivent s’assurer que leurs locaux sont propres, bien rangés et libres de tout débris. La disposition des produits doit se faire avec goût.
16.8 Les animaux domestiques sont interdits dans le marché, sauf les chiens-guides pour aveugles ou tout autre chien assistant une personne ayant un handicap.
16.9 La RCN n’est responsable de fournir aucun service, appareil, comptoir, installation, etc.
16.10 La RCN décourage la vente des articles usagés ou des produits genre
«marché aux puces ».
16.11 Toute sollicitation ou démarchage non autorisé n’est pas permis, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du marché, ce qui inclut le parc de stationnement et les entrées au marché.
Exceptionnellement, un ou plusieurs de ces règlements peuvent être suspendus par la RCN pour des raisons de compassion ou de bon sens.